Le Portugal, en quelques années, est devenu la destination à la mode pour les acheteurs. Aujourd’hui, on compte sur le territoire portugais plus de 30 000 résidents français. Cet engouement s’explique par un cadre de vie agréable et par des avantages fiscaux considérables.
Le statut de résident non habituel
Ce statut s’adresse à toutes les personnes résidant dans le pays et étant soumis à la fiscalité Portugaise. Les personnes doivent avoir résidé plus de 183 jours par an sur le sol Portugais durant l’année de leur demande. Elles doivent avoir occupé le territoire au 31 décembre de l’année et peuvent disposer soit d’un bien immobilier soit d’une location. Une fois toutes ces conditions réunies, la personne doit s’adresser au service des finances pour recevoir son NIF (Numéro d’identification fiscale) ; elle sera donc considérée comme RNH (résident non habituel) et pourra ainsi bénéficier des avantages fiscaux. Il est préférable de s’y prendre à l’avance car le délai de traitement est en moyenne de 6 mois.
La procédure d’achat
La procédure d’achat est assez similaire à la France. Au Portugal, vous trouverez vite vos marques, notamment pour tout ce qui est lié à la démarche d’achat :
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Signature de la promesse d’achat avec la collaboration d’un avocat,
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Versement d'arrhes (au moins 10 % du prix) pour prémunir les parties en cas de désistement de votre part,
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Intervention d’un notaire pour l’évaluation du bien et l’inscription de celui-ci au registre foncier lors de la transaction finale,
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Paiement des frais d’acte et d’inscription par l’acheteur (une partie est réglée au fisc et une autre partie concerne les honoraires du notaire),
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Versement annuel d’une taxe foncière qui équivaut à environ 0,3 à 0,5 % de la valeur du bien (nettement inférieure à son prix réel).
Une convention bilatérale avantageuse
Les personnes retraitées vivant au Portugal et percevant des pensions en France ne sont pas imposables sur une période de 10ans. Les personnes possédant un patrimoine en France auront droit à une exonération de 10 ans qui comprend dividendes, intérêts, loyers et plus-values.
Si vous souhaitez investir vos économies au Portugal, vous serez soumis à un taux d’imposition de 28% mais sans cotisations sociales supplémentaires. Après une dizaine d’année, vous serez taxable, selon un barème allant de 14,5 % à 48 %. Et enfin, concernant la succession de vos biens, la convention prévoit un taux de 10% applicable, pour cela vous ne devez plus posséder de patrimoine en France et vos héritiers doivent s’installer au Portugal.
Petite Nouveauté pour l’année 2017, le pays prévoit un impôt foncier applicable sur le logement, selon l’intensité de la lumière naturelle et la qualité de la vue.