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Actualité
15/09/2016 | www.immobilier.lefigaro.fr
Selon des statistiques portugaises, au premier trimestre 2016 les Français sont devenus pour la première fois la principale clientèle étrangère du pays. Ils...
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Actualité
10/11/2016 | www.invest-portugal.fr
Le top 3 des investisseurs au Portugal.   Les acheteurs Français sur la première marche du podium.   Près de 27 % des investissements réalisés...

La fiscalité au Portugal

Le Portugal dope son attractivité fiscale au plan international

La fiscalité au Portugal
 
Le Portugal dope son attractivité fiscale au plan international, en créant à compter du 1er janvier 2010, 'une flat tax' (impôt à taux unique) reposant sur un plafonnement très attractif de sa fiscalité (un mécanisme bien plus attractif que le bouclier fiscal en vigueur en France).
 
Ce régime fiscal innovant offre, dans ces conditions, aux gros contribuables européens (dirigeants d'entreprises, professions libérales, professions intellectuelles, consultants), l’opportunité de défiscaliser, de manière significative, leurs hauts revenus, grâce à des taux d'imposition plafonnés à 10 % ou 20 %.
 
En rendant sa fiscalité extrêmement attractive, le Portugal souhaite attirer sur son territoire les industriels, dirigeants d'entreprises, professions libérales et intellectuelles à haut revenus, ainsi que les centres de direction d'entreprises européennes et internationales. La position géostratégique du Portugal voit son attractivité renforcée pour les entreprises européennes poursuivant un développement à l'international vers l'Amérique du nord, le Brésil et l'Amérique latine, le Maroc et le Maghreb, l'Angola et l'Afrique, la Chine, l'Inde et l'Asie et pour les entreprises souhaitant exporter vers les marchés lusophones à forte croissance que sont le Brésil et l'Angola. L'engouement des leaders du secteur des technologies de l'information et des communications et des biotechnologies est le meilleur indicateur pour évaluer l'attractivité fiscale du Portugal.
 
L'ambition du Portugal est d'ouvrir une alternative crédible et efficace pour concurrencer le régime des non résidents au Royaume Uni (qui a perdu son attractivité depuis avril 2008) et le régime du forfait fiscal Suisse. L'analyse du dispositif fiscal proposé aujourd'hui par le Portugal avec une stabilité de ce régime fiscal de faveur au moins jusqu'en 2020, permet désormais au Portugal de revendiquer un réel leadership en matière d'attractivité et d'optimisation fiscales, en Europe, dans un environnement normatif stable.
 
La fiscalité portugaise se caractérise par des normes claires et précises, qui garantissent un haut niveau de sécurité et de prévisibilité des solutions au plan juridique et fiscal. Dans une logique de mise en concurrence des normes fiscales nationales dans le marché européen, les contribuables européens gagneront à s'informer sur les avantages qu'ils pourront retirer en localisant le siège de leurs affaires au Portugal.
 
En conjuguant l'attractivité fiscale avec un niveau de vie inférieur à la moyenne européenne et un climat très accueillant, le Portugal offre des avantages incomparables qui ne peuvent être négligé dans la mise en œuvre d'une gestion patrimoniale optimisée et que ne peuvent offrir les places financières internationales bien connues au nord de l'Europe.
 
Depuis janvier 2013, le Portugal a mis en place une nouvelle réforme visant à attirer les investisseurs étranger et notamment les retraités avec le statut de résident non habituel. En effet le pays est un vrai paradis pour les retraités étrangers européens. On dénombre aujourd’hui de plus en plus de Français qui viennent y passer leur retraite et investir dans l’immobilier Portugal. Le coût de la vie, la sécurité et surtout la fiscalité font du pays une destination hors du commun.
 
 
Exonération d’impôts sur les revenus dits passifs
 
Le Portugal, souvent méconnu des Français par rapport à d’autres pays, présente de nombreux atouts pour les retraités. Les impôts Portugal sur les revenus passifs de source étrangère perçus par les résidents non habituels sont exonérés. Cette législation a été mise en place avec une convention fiscale franco-portugaise.
 
Cependant, ces revenus restent imposables dans l’État d’origine, soit la France, pour ceux de type foncier. Il s’agit le plus souvent d’une retenue variant entre 5 et 15%. Les plus-values immobilières des portefeuilles en France sont également exonérées. Dans ce cas, les impôts seront alors exemptés tant au Portugal qu’en France.
 
Une retraite dorée au Portugal
 
Le Portugal : aucun impôt sur les pensions étrangères
 
Dans le cadre des impôts sur les pensions, le Portugal est un véritable paradis de retraite. Toutefois, il faudra au moins 185 jours de résidence dans le pays, et justifier d’une non-habitation au cours des 5 dernières années. Le sénior sera alors considéré comme un résident non habituel. Ce statut fera en sorte de dispenser le retraité des impôts sur les pensions, qui sont imposables en France.
 
Le détail de régime fiscal, c’est qu’il ne s’applique que pendant 10 ans. Au-delà de ce délai, les résidents non habituels passent au statut de droit commun. Ils supporteront donc les impôts sur le revenu avec un taux d’imposition en vigueur dans le pays. Le Portugal permet de vivre sereinement sa retraite, grâce à une meilleure qualité de vie. 
 
Le Portugal est le nouvel eldorado, un véritable paradis fiscal. Pour ceux qui cherchent le soleil, même pour les vacances, une seule destination : le Portugal. En effet, depuis quelque temps, ce pays est très prisé. Il a su faire face à la crise en redynamisant son secteur économique. Il dévalorise la majorité des secteurs pour permettre aux étrangers d’investir Portugal.
 
Les ayants droit sont nombreux, les chefs d’entreprises, cadres, artistes, investisseurs particuliers, sans oublier les retraités. Ces derniers bénéficient d’un traitement de faveur. Ils peuvent acquérir facilement un bien immobilier. Cependant, ils doivent vivre Portugal au moins 6 mois pour être considéré comme « résident habituel ».
 
Ils peuvent effectuer un aller-retour sans restriction, entre son pays d’origine et le Portugal. Cette initiative fut conseillée par les organismes créanciers du pays. Cette technique porte ses fruits. De plus, ces retraités sont exonérés d’impôts en France avec la résidence secondaire acquise au Portugal.
 
Fiscalité sur l’acquisition d’un bien immobilier
 
L'acquisition de biens immobiliers est soumise à la taxe municipale sur les transactions financières concernant des biens immobiliers et au droit de timbre.

 
Qu'est-ce que la taxe municipale sur les transactions financières concernant des biens immobiliers?
 
C'est un impôt qui concerne les transferts, à titre onéreux, du droit de propriété sur des biens immobiliers ou de parties de ce droit (usage et habitation, droit de surface, usufruit).

 
Sur quoi porte cet impôt?
 
Il porte sur la valeur du contrat de vente ou sur la valeur patrimoniale fiscale des immeubles, en fonction du montant le plus élevé.
Cet impôt résulte de l'application de taux variables qui, dans le cas d'immeubles destinés exclusivement à l'habitation, peuvent varier entre 0% et 6%. S'ils sont situés dans les régions autonomes des Açores et de Madère, ils bénéficient d'une réduction des taux.

 
Qu'est-ce que le droit de timbre?
 
C'est un impôt qui s'applique à tous les actes, contrats, documents, titres, papiers et autres faits ou cas juridiques, y compris les cessions gratuites de biens. Dans le cas des acquisitions d'immeubles, il porte sur la valeur du contrat de vente ou sur la valeur patrimoniale fiscale des immeubles, en fonction du montant le plus élevé, résultant de l'application du taux de 0,8%.

 
Qu'est-ce que la valeur patrimoniale fiscale?
 
C'est la valeur inscrite dans la matrice cadastrale, à la date du règlement. Cette matrice mentionne la description de l'immeuble, sa situation, sa valeur patrimoniale fiscale et l'identité des propriétaires. Les matrices sont mises à jours tous les ans, au 31 décembre.

 
Quand ces impôts doivent-ils être payés?
 
Ils doivent être payés avant la signature de l'acte de vente du bien immobilier. Si la cession a lieu à l'étranger, le paiement de l'impôt doit être effectué au cours du mois suivant.

 
Comment devez-vous procéder pour régler les impôts?
 
Vous devez vous adresser à tout bureau du Service des impôts (ou au moyen du Portail du Service des impôts) ou à un guichet « Casa Pronta ».
 
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Le Portugal attire chaque année de plus en plus de visiteurs
venus des quatre coins de l’Europe.

Le pays est devenu populaire par sa qualité de vie : soleil, plage et golf et ses différentes opportunités notamment dans le secteur immobilier ou fiscal. Une ouverture internationale par la mer et ses 3 aéroports internationaux de Porto, Lisbonne et Faro dans le sud.

Certaines caractéristiques font de ce pays un lieu unique et très agréable à vivre :

  • Culture : susciter l'intérêt des destinations telles que l’Algarve, Lisbonne ou Porto.
  • Gastronomie et vins.
  • Le tourisme de nature : étant donné la richesse diversifiée disponible dans chaque région.
  • Tourisme actif hors saison.
  • Santé et bien-être : un large éventail de services médicaux modernes et accessibles à tous.
  • Fiscalité très avantageuse pour les retraités et les professions libérales. Le statut de résident non habituel offre une exonération fiscale totale de 10 ans pour les retraités et une imposition minimale de 20% pour les professions libérales (médecin,  dentiste,  psychologue, architecte,  artiste).

Si vous envisagez de déménager avec votre famille ou vous souhaitez investir dans une maison de vacances, maison de retraite ou une maison que vous pouvez louer pour un revenu supplémentaire, le Portugal est la destination à choisir.

Notre équipe française INVEST PORTUGAL est spécialiste en matière de vente immobilière, d’investissement immobilier et de suivi des ventes de logements pour français et francophones à Lisbonne, Porto, en Algarve, aux Azores  au Portugal. Grâce à une implantation locale solide, elle vous conseille, vous épaule et peut prendre en charge aussi bien la gestion locative de votre bien immobilier que vos démarches administratives (défiscalisation, visa…) sans oublier la réalisation d’éventuels travaux d’entretien ou de réparation dans votre habitation.

Pour un investissement immobilier rentable et serein au Portugal, reposez-vous sur notre savoir-faire et notre engagement à vous satisfaire.