Les spécificités portugaises
Globalement, le processus d’achat au Portugal s’apparente à celui en vigueur dans l’Hexagone : réservation, signature d’un contrat privé et, enfin, passage chez le notaire.
Pour acheter un bien, vous devrez signer un Contrato de Promessa de Compra e Venda, qui est le contrat de compromis de vente. C’est le document légal qui fixe les conditions de la vente. Ce contrat est sous seing privé, il est recommandé de reconnaître les signatures chez un notaire. Attention : le notaire lors de la promesse de vente se contente d’authentifier les signatures et le règlement financier entre vendeur et acheteur. Il est donc conseillé – même si ce n’est pas indispensable – de prendre un représentant légal, avocat ou société spécialisée, afin de recueillir toutes les informations auprès du Registre de la propriété et de la mairie : urbanisme, charges liées à la propriété, vérification que la propriété occupe bien un terrain constructible, etc. Ce représentant devra également s’assurer que les taxes et charges de copropriété sont à jour.
Chaque acheteur doit obtenir un identifiant fiscal du FISC local. Si vous n’avez pas d’adresse au Portugal, il vous sera demandé d’avoir un représentant fiscal (avocat, comptable ou personne de votre connaissance).
Une date sera fixée pour la signature du contrat de vente, appelée Escritura de Compra e Venda. C’est généralement de 3 à 4 semaines après le compromis de vente mais ce délais peut être plus court.
Avant l’acte de vente, vous devrez vous acquitter d’une taxe municipale appelée IMT (Imposto municipal sobre Transmissões) et de l´IS (imposto de Selo). Cette taxe est payable au bureau des impôts le plus proche de votre propriété. Dans certains cas l’acheteur peut être exempt du paiement de cette taxe. Au Portugal les transactions immobilières ne sont pas assujetties à la TVA.
L’acte définitif de vente a Escritura de compra e de venda se fait auprès d’un notaire.
Celui-ci s’assure alors de la légalité de la transaction. Dès que vous aurez acheté la propriété, le notaire vous enregistrera comme propriétaire au registre national.
Si vous avez l’intention d’acheter un bien pour le louer, vous pourrez être assujettis à l’impôt sur le revenu au Portugal.
